La séance est ouverte ! - Mineurs délinquants : proposition de loi pour restaurer l'autorité de la justice - 13/02/2025

Coup d'envoi dans l'hémicycle pour la proposition de loi du groupe "Ensemble pour la République" visant à "restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents". Déposé en octobre dernier, le texte prévoyait notamment de créer une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans et plus. Comme d'autres mesures, celle-ci a été rejetée lors de l'examen en commission le 26 novembre. C'est donc une version réécrite qui est examinée dans l'hémicycle par les députés.