C'est inédit. L'Assemblée nationale a, sans surprise, rejeté à une large majorité, ce mardi 12 novembre, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025, qui avait été profond...
L'examen de la proposition de loi « AirBnb », qui vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », touche à sa fin. Elle avait été déposée en avril 2023, avant...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, est auditionné par les députés de la commission des lois sur les crédits de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2025...
Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionnent les représentants de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA sur leurs contrats...
Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionnent Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale. Désigné comme "premier budget de la Nation", avec...
Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, est auditionnée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire...
Les députés de la commission des lois examinent la proposition de loi organique du Sénat visant à reporter les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 30 novembre...
Deux jours après la suspension des débats sur le budget 2025 dans l'hémicycle, l'automne budgétaire se poursuit avec l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Deuxième acte pour le budget 2025. Après son passage en commission des finances, où des amendements ont été votés en faveur de notamment de plus de justice fiscale, le projet de loi de...
Le marathon budgétaire a démarré à l'Assemblée nationale avec l'examen des deux thèmes budgétaires majeurs de l'automne, la loi de finances et celle relative au financement de la sécurit...
La commission des affaires économiques examine la proposition de loi "visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise...
Le 11 octobre, Sanofi annonçait entrer en négociation avec un fonds d'investissement américain pour lui céder 50% de sa filiale Opella, notamment en charge de la commercialisation de...
Les députés de la commission des lois examinent la proposition de loi du Rassemblement National, visant à "assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave...
La commission des affaires sociales examine la "proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste", déposée par le Rassemblement National. Le texte, porté par Thomas...
Près de deux semaines après la présentation du budget 2025 en Conseil des ministres, Bruno Retailleau est auditionné sur les crédits de son ministère, devant la commission des lois. Dans...
Ce 14 octobre, Sébastien Lecornu a rendez-vous devant les députés de la commission de la Défense. La trajectoire budgétaire tracée par la loi de programmation militaire (LPM) de 2024...
La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée auditionne Jean-Noël Barrot sur les dossiers de son ministère, dans un contexte international instable, marqué par la guerre en Ukraine...
