En séance - Séance publique à l'Assemblée nationale - Report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie: examen de la proposition de loi- 30/10/2024

Les députés de la commission des lois examinent la proposition de loi organique du Sénat visant à reporter les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 30 novembre 2025. Les élections, qui devaient se tenir initialement le 12 mai 2024, ont été reportées une première fois "au plus tard" au 15 décembre 2024. Ce report devait notamment permettre aux représentants indépendantistes, non-indépendantistes et à l'État de trouver un accord sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Lors de sa déclaration de politique générale, le 1er octobre, Michel Barnier a annoncé un nouveau report des élections provinciales, traduit dans ce texte.