100% Sénat - Tickets-restaurant : la dérogation prolongée

Le 14 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi issue de l'Assemblée nationale visant à prolonger de deux ans la dérogation à l'utilisation des titres-restaurant. Initialement, ces chèques ne sont pas censés être utilisés pour des aliments non directement consommables. Depuis 2022, pourtant, les titres-restaurant pouvaient être utilisés aussi bien pour payer au restaurant que pour acheter des denrées alimentaires, directement consommables ou non. Cette dérogation prenait fin au 31 décembre 2024. Le gouvernement avait pour projet de la prolonger, mais il en a été empêché par la censure votée le 4 décembre 2024. Le texte, adopté en novembre 2024 par la Chambre basse a néanmoins été repris et adopté par le Sénat le 14 janvier 2025. Si la commission des affaires sociales de la Chambre haute préférait ne prolonger l'expérimentation que d'un an, elle s'est alignée sur la position de l'Assemblée nationale, qui l'allongeait de deux ans, pour que l'adoption du texte soit conforme et qu'il s'applique rapidement. Revivez leurs débats.